Informations UOF

Dans cette rubrique vous trouverez diverses informations fournies par l'UOF, que vous pouvez retrouvez sur le site : http://www.ornithologies.fr/

 

LGD 2019-2020 – Numéro 01 : Informations Arrêté du 15 mai 2019

Source : UOF (Com France)

 

Chers Présidents, Chers Amis,

Actualité oblige, notre première lettre Info concernera les modifications qu’apporte l’arrêté du 15 mai 2019.

Nous vous invitons à en prendre connaissance et d’en assurer la meilleure diffusion.

Ce dossier est suivi par Yves CORNILLON – Délégué Réglementation - reglementation@ornithologies.fr

Par ailleurs, suite au Congrès qui vient de se dérouler à Palavas, je reviendrai vers vous très rapidement.

Très cordialement,

Pierre CHANNOY

Président de l’UOF (Com France)

 

Suite à la parution de l'arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R.411-39 du code de l'environnement, il importe d'apporter des précisions concernant ces modifications.

L'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain a ainsi été modifié :

La date buttoir de régularisation pour les détenteurs de perruche à collier sauvage (verte) reprise dans cet arrêté, était initialement fixée au Ier mai 2018, elle est remplacée par la date du Ier juillet 2019.

Pour mémoire, la régularisation de cette espèce s'effectue par le biais d'une déclaration de détention (ex autorisation de détention) adressée à la Préfecture (DD(CS)PP) du département dans lequel sont détenus les oiseaux.

L'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles de détention d'animaux d'espèces non domestiques a également été modifié :

Après l'article 17 de cet arrêté, il est inséré un article 17 bis ainsi rédigé :

"Les propriétaires d'animaux d'espèces mentionnées au II de l'article 3 qui, à la date du 14 octobre 2018, n'étaient pas marqués procèdent au marquage de ces animaux avant le 31 décembre 2019".

Il s'agit là des espèces protégées au niveau national (faune européenne et Outre-mer) ainsi qu'au titre de la Convention de Washington et du règlement CE 338/97 pris pour son application  (Cites IA, IIB, IIIC et D) qui sont désormais soumises à marquage et enregistrement sur le fichier national I-fap mais qui n'étaient marquées à la date du 14 octobre 2018.

Au-dessus du tableau de l'annexe 2 de ce même arrêté, le second tiret du paragraphe "Remarques" est complété par la phrase suivante :

"Un régime particulier de détention est également prévu, au bénéfice de l'antériorité, lorsque les conditions fixées  par le I de l'article R.411-39 du code de l'environnement sont satisfaites ; la détention des spécimens concernés est alors dispensée de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture".

Là, sont concernées les espèces d'oiseaux listées dans l'annexe 2, dont le nom est suivi du symbole (*), il s'agit de l'Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus), l'Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus), L'Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) et du Corbeau familier (Corvus splendens), bien que certainement pas détenues dans nos élevages, il importe de les connaitre.

Précisions :

Pour bénéficier du régime particulier de détention de ces espèces, il importe que celles-ci soient détenues à des fins non commerciales, que l'espèce considérée ait été détenue régulièrement avant son inscription en tant qu'espèce considérée comme envahissante et qu'elle soit déclarée à la préfecture (DD(CS)PP) du département dans lequel son propriétaire la détient.

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LGD – Numéro 44 : Nouveaux documents CERFA

Source : UOF ORNITHOLOGIES

Chers Présidents,

Chers Amis,

Nous vous remercions de prendre bonne connaissance et d’assurer la meilleure diffusion des informations ci-après  relatives au Certificat de Marquage et au nouveau Registre d’Entrée et de Sortie des animaux d’espèces non domestiques :

Suite à la parution de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, deux nouveaux documents Cerfa ont été mis en place :

1) Le Cerfa N° 15970*01 est le nouveau registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité. Il s'agit du seul registre utilisé dorénavant pour tous les élevages concernés : Cerfa 15970 01 registresCerfa 15970 01 registres (242.14 Ko)

- Les élevages d'agrément qui hébergent des oiseaux sous déclaration de détention (ex autorisation de détention).

- Les établissements d'élevage (certificat de capacité + autorisation préfectorale d’ouverture d’établissement).

Quelques particularités :

  • Il n'est plus paraphé par les autorités (Préfet, Commissaire de police, Maire).
  • Toutes les espèces détenues dans ces 2 types d'élevage doivent y figurer, hormis celles qui relèvent, quel que soit l'effectif détenu, de la colonne (a) de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 qui portent la mention « 1 et plus »
  • Le registre doit être renseigné au jour le jour et toutes les pièces justificatives du mouvement des espèces concernées doivent y être annexées (certificat de cession, déclaration de marquage, certificat intra communautaire, facture d’achat…). Après sa clôture, ce registre et les pièces justificatives qui l’accompagnent doivent être conservées au moins 5 ans. On considérera le registre clôturé une fois tous les animaux enregistrés marqués morts ou sortis de l’élevage.

 

2) Le Cerfa N° 15969*01 de Déclaration de Marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique remplace l’ancien Cerfa N° 12446*01 (Déclaration de marquage d’un animal d’espèce non domestique). Cerfa 15969 01 marquageCerfa 15969 01 marquage (71.54 Ko)

Il est utilisé pour déclarer les espèces protégées qui naissent dans l’élevage lorsque celles-ci sont protégées au niveau national (faune européenne et Outre-mer) ainsi qu’au titre de la Convention de Washington et du règlement  CE 338/97 pris pour son application (CITES IA, IIB, IIIC et D).

Les espèces non soumises à quotas dans l’arrêté du 8 octobre 2018 ne sont pas concernées par cette obligation de déclaration (colonne (a) de l’annexe 2 portant la mention « un et plus »)

Exemple : Perruche calopsitte, ondulée, Inséparable de Fisher, masquée et Rose-gorge…

Utilisation du document de marquage :

  • Ce document Cerfa peut être utilisé pour déclarer un marquage par bague fermée, réalisé par l’éleveur qui le pratique sur un oiseau né dans son propre élevage.
  • Par l’éleveur, avec une bague ouverte (à sertir) en remplacement d’une bague fermée cassée, illisible ou perdue, sous le contrôle d’un agent désigné par l’article L.415-1 du code de l’environnement (Inspecteur de l’environnement de l’O.N.C.F.S ou d’une DD(CS)PP).
  • Par un vétérinaire qui réalise le marquage d’un oiseau ou un nouveau marquage par transpondeur à radiofréquence (puce). Un nouveau marquage peut être nécessaire en remplacement d’une puce défectueuse.

           

En résumé, pour la case 3 du document Cerfa :

  • Le marquage est réalisé par l’éleveur à l’aide d’une bague fermée sur un oiseau né dans son propre élevage, il remplit et signe le document.
  • S’il pose une bague ouverte (re-marquage), en remplacement d’une bague fermée cassée, illisible ou perdue. Cette opération est réalisée sous le contrôle d’un agent habilité qui signe le document après avoir vérifié les informations qui figurent sur la bague (lecture).

 

  • Le marquage peut être  réalisé par le vétérinaire à l’aide d’un transpondeur à radiofréquence (puce), il remplit et signe le document.
  • Le re-marquage peut être réalisé par un vétérinaire lorsqu’il ré-insert un nouveau transpondeur (puce) en remplacement de celui qui est défectueux, il signe le document.    

 

Nous restons à votre écoute pour toute information complémentaire.

Bonne réception et très cordialement

P/l’UOF (Com France)

Pierre CHANNOY

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LGD – Numéro 43 : Défense de l’Elevage Français

Source : UOF ORNITHOLOGIES

 

Chers Présidents, Chers Amis,

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de la réunion qui s’est tenue au Ministère de l’Ecologie, le Vendredi 26 Avril Dernier.

En vous en souhaitant très bonne lecture,

Très cordialement,

 

Pierre CHANNOY

 

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L’UOF (Com France) en négociation au Ministère de l’Ecologie

 

Ce Vendredi 26 avril 2019, dès 9 h 00, ANCGE, AVIORNIS, CDE et UOF (COM France) ont été reçus en urgence par Mme Solveig KUHSE, Chargée de mission Faune Sauvage Captive au Ministère de l’Ecologie.

Pierre CHANNOY a représenté l’UOF (COM France) lors de cette réunion et n’a pas hésité à intervenir à plusieurs reprises pour faire avancer le dossier en faveur des adhérents de l’Union.

Après avoir fait un tour de table sur la situation des associations habilitées à délivrer des bagues vis-à-vis du fichier I-FAP géré par la SAPV, il a été évoqué le fonctionnement à venir pour l’enregistrement des oiseaux du millésime 2019 et suivants.

L’UOF (COM France) a demandé des précisions sur les conditions financières déterminées par la convention de délégation de service public à la SAPV.

Le juriste du Ministère de l’Ecologie a confirmé que la rédaction suffisamment vague de la convention laissait la porte ouverte, soit à un abonnement annuel, soit à une subdélégation de service public, ouvrant discussion sur les tarifs applicables aux personnes morales subdéléguées.

En l’absence d’entente sur un contrat de subdélégation, il serait envisageable de proposer à l’I-FAP un amendement de leur convention ayant pour objet de préciser les associations habilitées à délivrer les bagues parmi les « utilisateurs » bénéficiant du tarif abonnement.

Pierre CHANNOY a évoqué la possibilité pour les associations de gérer elles-mêmes les enregistrements en permettant aux agents habilités de l’Etat d’accéder à la base par l’octroi de droits de consultation de la base I-FAP concernée. D’un point de vue technique, cela est rapidement faisable. Il resterait à prévoir le suivi des animaux et des changements de propriété.

Le tour de table a permis de s’apercevoir que l’I-FAP avait mis en place des obligations non prévues par la convention qui la lie au Ministère sur le dos des utilisateurs, telles que :

- L’obligation de posséder un E-mail de référence

- La possibilité d’une identification complémentaire

- La demande de certains documents comme le Certificat Intracommunautaire CITES


Un recadrage de l’I-FAP est donc prévu très prochainement par le Ministère. Dans l’attente, les associations sont invitées à prendre leurs responsabilités et ne doivent pas considérer ces éléments comme obligatoires au sens réglementaire.

Afin de favoriser la régularisation et la simplification administrative, le Ministère est prêt à :

- Soutenir la négociation tarifaire des Fédérations dans le cadre des subdélégations de service public

- Fournir les masques de saisie de certains documents CERFA.

 

Ayant consulté les clubs et commissions techniques concernées par la nouvelle réglementation, le représentant de l’UOF (COM France) a ensuite abordé le problème de la taxonomie. En effet, l’arrêté de 2018 a choisi une nouvelle taxonomie de référence, mais tout en conservant dans son annexe l’ancienne classification. Il en ressort que certaines espèces risquent de passer à un quota moins favorable que prévu. Il est convenu avec le Ministère que nous remontions les incohérences taxonomiques concernées.

Un autre thème abordé a été celui des sous-espèces. La reconnaissance des sous-espèces pourrait soustraire à la nouvelle réglementation les sous-espèces non européennes. Nous devons là encore fournir un travail d’identification des sous-espèces concernées aux services ministériels pour étude.

L’UOF (COM France), le CDE et AVIORNIS sont revenus sur la nécessité d’habiliter des bagueurs officiels assermentés à procéder au marquage par bagues officielles fermées ou à sertir afin de soulager les services déconcentrés de l’Etat, que ce soit dans le cadre d’une primo identification ou d’un re-marquage. Mme KUHSE n’est pas opposée, mais le juriste estime que la question nécessite une étude plus poussée.

Relayant une demande de la base sur l’application de l’article 3 de l’arrêté d’octobre 2018 interdisant le re-marquage des espèces de l’annexe A règlement UE CITES autrement par transpondeur électronique, y compris pour ce qui concerne les petites espèces, Pierre CHANNOY a insisté sur la nécessité de prévoir une dérogation pour les oiseaux, comme le Tarin rouge du Venezuela.

AVIORNIS et l’UOF (COM France) sont ensuite revenus sur le problème de la tenue du registre obligatoire. La rédaction actuelle permet deux interprétations :

- Inclusion de tous les spécimens non domestiques à partir de la détention d’un spécimen à déclaration préfectorale obligatoire ou à capacité et ouverture d’établissement

- Inscription dans le registre uniquement des spécimens à déclaration préfectorale obligatoire ou à capacité et ouverture d’établissement

La discussion sur le sujet avec le juriste de l’environnement a démontré que les choses n’étaient pas si claires que cela ; les associations ont demandé à ce qu’il soit précisé comme obligatoire, les seules inscriptions des spécimens à déclaration préfectorale obligatoire ou à capacité et ouverture d’établissement.

Un point secondaire, mais qui semble tenir à cœur au Ministère, est celui de la mise en place d’un réseau d’experts officiels pouvant assister les agents de l’Etat dans la reconnaissance des espèces et des variétés.

La réunion s’est ainsi terminée à 11 h 30 ; chaque partie doit désormais travailler de son côté pour faire avancer la réglementation.

 

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ARRET des enregistrements IFAP gratuits au 31 Mars.

Le serveur permettant les enregistrements IFAP sera donc provisoirement fermé à partir du Dimanche 31 Mars à 12 h.

Il sera ré-ouvert dès que les nouvelles modalités de saisies des oiseaux bagués 2019 seront connues.

Pour information, les données enregistrées par éleveur sont à l’heure actuelle en train d’être remontées sur le serveur I-FAP.

Vous recevez donc en ce moment un message venant de l'I-Fap vous indiquant votre ouverture de compte avec identifiant et mot de passe. Cette ouverture de compte nous permet de remonter vos informations.

Attention ce message pourrait arriver dans les spams.

Vous pourrez ainsi, d'ici quelques jours, consulter vos enregistrements en vous connectant via vos identifiants.

Vous pourrez aussi, à partir de ce moment-là télécharger les certificats d'enregistrement ou les certificats de traçabilité à partir de l'option " La Liste des Identifications".

La remontée des informations vers l'I-FAP prend un peu de temps, car il faut vérifier ligne par ligne tous les enregistrements, les compléter ou les corriger éventuellement.

Il convient donc de ne pas s'inquiéter si ses oiseaux n'apparaissent pas de suite. Tous les oiseaux enregistrés sous Ornithonet seront traités, sans problème

 

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Nous avons le plaisir de vous faire part des dernières informations officielles relatives à la gestion du Fichier I-FAP ;

Nous vous rappelons que nous avions bénéficié d’une gratuité d’inscription jusqu’au 30 novembre dernier, date à laquelle l’accès à ce fichier avait été fermé.

En accord avec les autres entités et en l’absence d’une convention signée, le fichier des inscriptions n’avait pas été transmis, mais consigné auprès d’un huissier de justice. Dès lors, nous étions en attente de nouvelles instructions. Celles-ci nous ont été données hier et précisées de manière tout à fait officielle au cours d’un entretien que Daniel aura eu avec la responsable de l’I-FAP.

Nous pouvons donc vous confirmer que …

L’accès au fichier I-FAP sur Ornithonet (guide Ornithonet) sera ré-ouvert sous 24 heures. Une prolongation de la gratuité des enregistrements nous est accordée jusqu’au 31 mars 2019.

Attention, cela ne concerne que les oiseaux identifiés 2018 et antérieurs (procédure de régularisation uniquement). Un délai supplémentaire est donc accordé à tous ceux qui n’avaient pas fait le nécessaire ou n’étaient pas à jour au 30 novembre.

En ce qui concerne les oiseaux bagués 2019

Il conviendra d’attendre jusqu’à nouvel ordre de notre part. Une réunion de travail est prévue le 1er Mars au cours de laquelle l’enregistrement des oiseaux 2019 sera abordé.

Dans les prochains jours, nous commencerons à remonter les enregistrements en notre possession (nous en sommes à plus de 10000 pour notre Union). Au fil des réceptions, l’éleveur réceptionnera par mails les différentes attestations d’identification et de transfert.

Nous vous tiendrons au courant de toute nouvelle évolution.

 

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Chers Présidents,

Chers Amis

Nous y voilà !

Vous trouverez ci-joint deux fichiers « EXCEL » reprenant l’un les oiseaux soumis à déclaration au niveau de l’I-FAP, l’autre les oiseaux non concernés.

Ces listes ont été établies en relation avec notre classification officielle ; cela vous permettra de vous y retrouver plus facilement.

Les classes reprenant plusieurs espèces ont été détaillées à l’ensemble des oiseaux concernés par la classe, ceci pour faciliter les enregistrements. Si par hasard, un oiseau avait été oublié, merci de nous remonter l’information sans tarder.

Nous tenons ici à remercier très chaleureusement toutes les personnes qui ont contribuées à l’établissement de ces listes et plus particulièrement Yves Cornillon, Pierre Channoy, Daniel Hergat et Didier Kuhn.

Vous trouverez également ci-joint un fichier PDF intitulé « ATTESTATION SUR L’HONNEUR » à utiliser  pour le cas où vous n’auriez pas de justificatif d’acquisition d’un oiseau.

Par ailleurs, nous avons le plaisir de vous faire savoir qu’il sera possible, DES LUNDI 17 SEPTEMBRE, d’enregistrer vos oiseaux via Ornithonet.

Nous nous tenons à la disposition des responsables informatiques de région pour toute information complémentaire ou pour tout accompagnement. 

La saisie sur Ornithonet est conviviale, complète et permet de générer automatiquement l’attestation de baguage si l’oiseau est né chez l’éleveur, ou de télécharger la ou les pièces justificatives.Les fichiers de saisie seront remontés de manière régulière à l’I-FAP.

Nous comptons sur votre collaboration pour diffuser au maximum cette information ainsi que nos messages et nous restons à votre écoute pour toute information complémentaire.

Avec notre amitié,

Au nom de l’UOF (Com France),

Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

 

Liste oiseaux non soumis a declarationListe oiseaux non soumis a declaration (60.88 Ko)   Liste oiseaux soumis a declarationListe oiseaux soumis a declaration (41.04 Ko)    Attestation sur l honneurAttestation sur l honneur (36.23 Ko)

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Chers Présidents,

Chers Amis,

Après la LGD sur l’utilisation des nouvelles versions des logiciels Ornitho-Expo et Ornitho-Juge, voici celle, surement très attendue, relative à l’enregistrement des oiseaux sur le Fichier I-FAP (Fichier d’identification de la Faune protégée).

La gestion du fichier, au niveau de notre Union a été confiée à la SAS Le Monde des Oiseaux.

Dans le cadre de cette mission, j’ai eu la chance de pouvoir échanger en détail avec la Responsable du Fichier, ce qui me permet de vous donner aujourd’hui les informations les plus précises possibles.

Je me tiens bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.

Bien entendu, il nous faudra l’aide de chacune et de chacun d’entre vous pour mener à bien cette nouvelle mission.

Certes elle peut être décriée et peut décourager bon nombre d’entre nous … Il nous faut cependant faire avec !

Il faut aussi savoir que cette mise en place était inscrite dans la loi sur la BIODIVERSITE, initiée par  Ségolène ROYAL, alors Ministre de l’Environnement, sous la présidence de Mr François HOLLANDE. Sous des formes diverses, de telles mesures de traçabilité se mettent également en place dans d’autres pays d’Europe.

La mise en place de ce Fichier a été effective au 15 juin 2018 et a été confiée au Syndicat National des Vétérinaires. Il concerne tous les animaux de la faune sauvage protégée et n’est pas applicable uniquement aux oiseaux.

Je vous invite à présent à lire attentivement les informations ci-après, pour lesquelles j’ai essayé d’être le plus clair et précis possible.

 

INSCRIPTION DES OISEAUX SUR LE FICHIER IFAP.

Procédure de régularisation :

Tous les oiseaux d’Annexe A, Arrêté de Guyane et Oiseaux de Faune Européenne détenus et nés avant le 15 juin 2018 devront être enregistrés sur le fichier IFAP avant le 31 Décembre 2018.

Les oiseaux d’annexe B à D pourront l’être jusqu’au 31 Décembre 2019, en sachant que la gratuité de l’enregistrement ne sera cependant effective que jusqu’au 30 Novembre 2018.

Une liste des statuts, basée sur la classification concours, vous sera adressée prochainement et sera également disponible et diffusée sur le site de l'Union.

L’inscription de ces oiseaux est donc gratuite pour les adhérents de notre Union jusqu’au 30 novembre 2018, sous réserve que l’enregistrement passe par nous.

Au-delà de cette date, TOUS les enregistrements seront payants.

Aucun oiseau bagué 2019, même né avant le 30 novembre 2018, ne pourra être enregistré dans le cadre de la procédure de régularisation ; ces oiseaux feront l’objet d’un enregistrement différent dont il sera  fait mention ci-après.

Pour la procédure de régularisation réalisée par nos soins, l’enregistrement se fera pour le moment sur fichier EXCEL (voir modèle en fichier joint) qui devra m’être transmis (Avant le 20 novembre pour bénéficier de la gratuité et me permettre de faire les vérifications avant transmission). Chaque inscription devra être accompagnée d’un document justificatif : Attestation de baguage (pouvant être remplie par l’éleveur), ou CIC, ou Certificat de Cession, ou encore Attestation sur l’Honneur.

Nous sommes en train de mettre en place une procédure sur Ornithonet permettant de faciliter ces enregistrements, mais dans l’attente de la mise en place, il est conseillé d’utiliser le fichier Excel.

Les remontées de fichiers Excel pourront se faire au fil des jours et mieux vaut ne pas attendre le dernier jour. Un accusé de réception sera envoyé à chaque réception de fichier.

Il est conseillé au niveau de chaque région de mettre en place une organisation avec accusé de réception des dossiers complets à chaque niveau, afin que les remontées se fassent dans les meilleures conditions. J’essaierai de vous assister au mieux (contact de préférence par mail, cela laisse mieux le temps de répondre avec précision)

Après réception et validation des informations par l’IFAP, l’éleveur recevra par mail un DOCUMENT DE TRACABILITE pour chaque oiseau. (Voir utilisation de ce document ci-après).

L’éleveur recevra également par mail son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à ses données sur le fichier IFAP.

Nous tenons cependant à informer nos adhérents que pour marquer notre forte opposition à la généralisation de l'obligation d'enregistrement et pour préserver notre marge de négociation avec l'administration, les spécimens relevant des annexes B, C et D du règlement européen CITES ne seront transmis à l'I-FAP qu'au 25 novembre 2019.

Nouvelle identification (Oiseaux bagués 2019) :

Les oiseaux bagués par les adhérents de notre Union pourront être enregistrés à compter du 1° Janvier 2019, ceci pour éviter toute confusion avec des oiseaux concernés par une procédure de régularisation ; de plus, l’inscription se fera sur un fichier EXCEL différent. L’Union aura pour mission de bien vérifier que l’éleveur bagueur est membre de l’Union et a bien commandé les bagues concernées.

Après réception et validation des informations par l’IFAP, l’éleveur recevra par mail deux documents : le CERTIFICAT DE MARQUAGE et le DOCUMENT DE TRACABILITE.

Les oiseaux 2019, non issus propre élevage, seront enregistrés via la procédure de régularisation.

A compter de janvier 2019, toute bague UOF (naissance ou régularisation) devra être enregistrée via notre Union ; en effet nous serons les garants que la bague inscrite est bien une bague délivrée par notre Union.

Suivi d’un oiseau identifié :

L’éleveur aura en sa possession le document de traçabilité. Ce document devra être transmis à l’acquéreur en cas de cession. L’acquéreur aura pour mission d’envoyer directement le document à l’I-FAP pour modification du nom du propriétaire. Il est cependant possible que l’éleveur fasse cette modification à son niveau s’il le souhaite, directement sur le fichier I-FAP.

L’acquéreur recevra un nouveau document de traçabilité.

Il est recommandé, pour le cas où l’éleveur ne faisait pas lui-même la modification, de vérifier trimestriellement si les modifications ont bien été faites par les acquéreurs. Le cas échéant, il sera toujours possible de le faire soi-même.

Pour le cas où la cession de l’oiseau venait à être effectuée avant la réception par l’éleveur de son document de traçabilité, il conviendra de garder les coordonnées de l’acquéreur et de faire le nécessaire après réception du document.

En cas de décès de l’oiseau, la déclaration devra être faite directement sur le fichier IFAP.

Toutes les procédures de suivi d’un oiseau sont gratuites.

Coût des opérations :

Les opérations de régularisations sont gratuites jusqu’au 30 Novembre 2018, sous réserve de passer par son entité nationale.

Au-delà de cette date, notre Union a la possibilité d’acquérir des lots d’enregistrements. En prenant par lots de 1000, le prix payé par l’Union sera plus intéressant. Par lots inférieurs, ou pris individuellement, le prix serait bien entendu beaucoup plus élevé … ; Le prix demandé à compter du 1° Décembre pour tout enregistrement sera communiqué prochainement ; il devrait être en-dessous des 5 € TTC, par enregistrement.

Il conviendra donc au sein de chaque région de s’organiser afin de mettre en place la collecte des informations au niveau des clubs et des éleveurs et de me les faire remonter.

Cela va être difficile, mais il va falloir le faire, les sanctions pouvant s’annoncer très lourdes (de 1500 € à 3500 € en cas de récidive).

 

BON COURAGE A TOUS !Ifap regularisationIfap regularisation (18.5 Ko)

 

Au nom de l’UOF (Com France),

Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

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Face aux nombreuses difficultés rencontrées dans la réforme des arrêtés de 2004 sur la détention des espèces non domestiques, les Fédérations d'élevage d'oiseaux, Associations d'éleveurs ou Syndicats professionnels ont décidé de mener action commune.
Une première réunion de contact aura lieu à Paris dans une salle proposée par l'UOF (COM France).

Seront à l'ordre du jour les actions avant parution de l'arrêté, celles à parution de l'arrêté, puis celles à entreprendre après recours au Conseil d'Etat.

De notre côté, l'UOF a rencontré le Député du Vaucluse M. Adrien MORENAS qui a accepté de transmettre notre demande de rendez-vous à Mme Brune POIRSON, Secrétaire d'Etat en charge de la Biodiversité, de laquelle il était suppléant aux élections législatives. Si le rendez-vous se concrétisait, l'UOF irait avec une délégation de partenaires pour expliquer les problématiques et les difficultés rencontrées et à venir par nos membres.

Nous profitons de cette occasion pour confirmer à l’ensemble de nos adhérents qu'ils pourront bien passer par l'UOF (COM France) pour inscrire gratuitement leurs oiseaux à déclaration obligatoire I-Fap jusqu'au 15 novembre 2018.
Une procédure sera mise en place pour aider et faciliter la tâche à nos adhérents. Cette procédure fera l'objet d'une communication ultérieure, mais reposera pour l'essentiel par la transmission via les clubs et les régions au niveau national de fichiers types Excel remplis par les éleveurs et accompagnés de pièces justificatives.

Enfin, une information pratique sur le transport des oiseaux pour la saison des concours 2017/2018 vous sera transmise dans une future LGD dédiée et programmée pour la seconde quinzaine d'août.

Au nom de toute l’équipe, nous vous souhaitons de profiter pleinement de ces belles journées ensoleillées.

Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

 

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Ifap :
Confirmation de la prolongation de la période de gratuité à la fin novembre en passant par votre fédération UOF.
(la date exacte vous sera communiquée ultérieurement)

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Communiqué commun SCAF/UOF/ProNatura

Le 4 juillet 2018, une délégation de la SCAF composée de Gaston Harter (président), Jean-Jacques Ménigoz (FFC), Johann Coënne (commissaire du salon de Paris) et Jean-Claude Périquet (FFV) accompagné de Pierre Channoy (ProNaturA-France et UOF) et Alain Debord (SNC), s’est rendue dans les services du Ministère de l’Agriculture, rue de Vaugirard à Paris. Son but principal était de parler de l’arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’animaux vivants. En gros, cet arrêté limite à trente le nombre d’oiseaux qu’il est possible à un particulier de transporter sans contraintes particulières. Cette limitation est préjudiciable à nos expositions en cas de groupages où le nombre d’oiseaux dépasse souvent ce nombre. En particulier pour l’exposition européenne de Herning au Danemark et les nationales : FFV de limoges, FFC de Chambéry et tout autre rassemblement (exposition) sur le territoire français. 
Les services du Ministère (4 personnes) se sont montrés très attentifs à nos doléances et ont admis que cet arrêté était surtout destiné aux professionnels et n’ont pas pensé aux conséquences sur nos expositions concours. Ils ont promis d’examiner cela et d’essayer de trouver des solutions ou dérogations pour nous faciliter les choses.
Pour terminer nous avons expliqué aux services du Ministère comment nous assurions la traçabilité de nos animaux : bagues fermées pour les volailles et les Pigeons, Certificat d’origine pour les lapins.

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En complément de notre précédente directive UOF, nous apporterons prochainement plus de précisions sur l'évolution et sur la conduite à tenir pour la saison des concours 2018/2019.

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"L'I-Fap, en charge du nouveau fichier national d'identification des espèces non domestiques détenues en captivité propose pour son ouverture de service la gratuité des enregistrements jusqu'au 10 août 2018 des oiseaux avec CERFA de marquage antérieur au 15 juin 2018.

Attention :
- ne sont concernées que les espèces protégées au titre national (indigènes ou guyanais) ou celles concernées par la Convention de Washington ou son règlement européen d’application (CITES I/A, II/B, III/C, D)
- ne doivent être déclarés que les phénotypes sauvages
- sont exemptés les espèces non soumises à quotas (ex : Perruches calopsitte, ondulée, Inséparables de Fisher, masqué et Rose-gorges…)

Afin de ne pas nuire à ses pourparlers, l’UOF apportera plus de précisions une fois que la période de négociation avec l’administration et l’I-Fap sera terminée et que nous aurons des éléments précis, vérifiés et définitifs à vous communiquer. Nous vous assurerons que nous mettons tout en œuvre pour défendre l’élevage français et la passion de nos adhérents !"34284651 1690047994424406 3902685117990043648 n