Informations UOF

Dans cette rubrique vous trouverez diverses informations fournies par l'UOF, que vous pouvez retrouvez sur le site : http://www.ornithologies.fr/

Chers Présidents,

Chers Amis

Nous y voilà !

Vous trouverez ci-joint deux fichiers « EXCEL » reprenant l’un les oiseaux soumis à déclaration au niveau de l’I-FAP, l’autre les oiseaux non concernés.

Ces listes ont été établies en relation avec notre classification officielle ; cela vous permettra de vous y retrouver plus facilement.

Les classes reprenant plusieurs espèces ont été détaillées à l’ensemble des oiseaux concernés par la classe, ceci pour faciliter les enregistrements. Si par hasard, un oiseau avait été oublié, merci de nous remonter l’information sans tarder.

Nous tenons ici à remercier très chaleureusement toutes les personnes qui ont contribuées à l’établissement de ces listes et plus particulièrement Yves Cornillon, Pierre Channoy, Daniel Hergat et Didier Kuhn.

Vous trouverez également ci-joint un fichier PDF intitulé « ATTESTATION SUR L’HONNEUR » à utiliser  pour le cas où vous n’auriez pas de justificatif d’acquisition d’un oiseau.

Par ailleurs, nous avons le plaisir de vous faire savoir qu’il sera possible, DES LUNDI 17 SEPTEMBRE, d’enregistrer vos oiseaux via Ornithonet.

Nous nous tenons à la disposition des responsables informatiques de région pour toute information complémentaire ou pour tout accompagnement. 

La saisie sur Ornithonet est conviviale, complète et permet de générer automatiquement l’attestation de baguage si l’oiseau est né chez l’éleveur, ou de télécharger la ou les pièces justificatives.Les fichiers de saisie seront remontés de manière régulière à l’I-FAP.

Nous comptons sur votre collaboration pour diffuser au maximum cette information ainsi que nos messages et nous restons à votre écoute pour toute information complémentaire.

Avec notre amitié,

Au nom de l’UOF (Com France),

Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

 

Liste oiseaux non soumis a declarationListe oiseaux non soumis a declaration (60.88 Ko)   Liste oiseaux soumis a declarationListe oiseaux soumis a declaration (41.04 Ko)    Attestation sur l honneurAttestation sur l honneur (36.23 Ko)

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Chers Présidents,

Chers Amis,

Après la LGD sur l’utilisation des nouvelles versions des logiciels Ornitho-Expo et Ornitho-Juge, voici celle, surement très attendue, relative à l’enregistrement des oiseaux sur le Fichier I-FAP (Fichier d’identification de la Faune protégée).

La gestion du fichier, au niveau de notre Union a été confiée à la SAS Le Monde des Oiseaux.

Dans le cadre de cette mission, j’ai eu la chance de pouvoir échanger en détail avec la Responsable du Fichier, ce qui me permet de vous donner aujourd’hui les informations les plus précises possibles.

Je me tiens bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.

Bien entendu, il nous faudra l’aide de chacune et de chacun d’entre vous pour mener à bien cette nouvelle mission.

Certes elle peut être décriée et peut décourager bon nombre d’entre nous … Il nous faut cependant faire avec !

Il faut aussi savoir que cette mise en place était inscrite dans la loi sur la BIODIVERSITE, initiée par  Ségolène ROYAL, alors Ministre de l’Environnement, sous la présidence de Mr François HOLLANDE. Sous des formes diverses, de telles mesures de traçabilité se mettent également en place dans d’autres pays d’Europe.

La mise en place de ce Fichier a été effective au 15 juin 2018 et a été confiée au Syndicat National des Vétérinaires. Il concerne tous les animaux de la faune sauvage protégée et n’est pas applicable uniquement aux oiseaux.

Je vous invite à présent à lire attentivement les informations ci-après, pour lesquelles j’ai essayé d’être le plus clair et précis possible.

 

INSCRIPTION DES OISEAUX SUR LE FICHIER IFAP.

Procédure de régularisation :

Tous les oiseaux d’Annexe A, Arrêté de Guyane et Oiseaux de Faune Européenne détenus et nés avant le 15 juin 2018 devront être enregistrés sur le fichier IFAP avant le 31 Décembre 2018.

Les oiseaux d’annexe B à D pourront l’être jusqu’au 31 Décembre 2019, en sachant que la gratuité de l’enregistrement ne sera cependant effective que jusqu’au 30 Novembre 2018.

Une liste des statuts, basée sur la classification concours, vous sera adressée prochainement et sera également disponible et diffusée sur le site de l'Union.

L’inscription de ces oiseaux est donc gratuite pour les adhérents de notre Union jusqu’au 30 novembre 2018, sous réserve que l’enregistrement passe par nous.

Au-delà de cette date, TOUS les enregistrements seront payants.

Aucun oiseau bagué 2019, même né avant le 30 novembre 2018, ne pourra être enregistré dans le cadre de la procédure de régularisation ; ces oiseaux feront l’objet d’un enregistrement différent dont il sera  fait mention ci-après.

Pour la procédure de régularisation réalisée par nos soins, l’enregistrement se fera pour le moment sur fichier EXCEL (voir modèle en fichier joint) qui devra m’être transmis (Avant le 20 novembre pour bénéficier de la gratuité et me permettre de faire les vérifications avant transmission). Chaque inscription devra être accompagnée d’un document justificatif : Attestation de baguage (pouvant être remplie par l’éleveur), ou CIC, ou Certificat de Cession, ou encore Attestation sur l’Honneur.

Nous sommes en train de mettre en place une procédure sur Ornithonet permettant de faciliter ces enregistrements, mais dans l’attente de la mise en place, il est conseillé d’utiliser le fichier Excel.

Les remontées de fichiers Excel pourront se faire au fil des jours et mieux vaut ne pas attendre le dernier jour. Un accusé de réception sera envoyé à chaque réception de fichier.

Il est conseillé au niveau de chaque région de mettre en place une organisation avec accusé de réception des dossiers complets à chaque niveau, afin que les remontées se fassent dans les meilleures conditions. J’essaierai de vous assister au mieux (contact de préférence par mail, cela laisse mieux le temps de répondre avec précision)

Après réception et validation des informations par l’IFAP, l’éleveur recevra par mail un DOCUMENT DE TRACABILITE pour chaque oiseau. (Voir utilisation de ce document ci-après).

L’éleveur recevra également par mail son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à ses données sur le fichier IFAP.

Nous tenons cependant à informer nos adhérents que pour marquer notre forte opposition à la généralisation de l'obligation d'enregistrement et pour préserver notre marge de négociation avec l'administration, les spécimens relevant des annexes B, C et D du règlement européen CITES ne seront transmis à l'I-FAP qu'au 25 novembre 2019.

Nouvelle identification (Oiseaux bagués 2019) :

Les oiseaux bagués par les adhérents de notre Union pourront être enregistrés à compter du 1° Janvier 2019, ceci pour éviter toute confusion avec des oiseaux concernés par une procédure de régularisation ; de plus, l’inscription se fera sur un fichier EXCEL différent. L’Union aura pour mission de bien vérifier que l’éleveur bagueur est membre de l’Union et a bien commandé les bagues concernées.

Après réception et validation des informations par l’IFAP, l’éleveur recevra par mail deux documents : le CERTIFICAT DE MARQUAGE et le DOCUMENT DE TRACABILITE.

Les oiseaux 2019, non issus propre élevage, seront enregistrés via la procédure de régularisation.

A compter de janvier 2019, toute bague UOF (naissance ou régularisation) devra être enregistrée via notre Union ; en effet nous serons les garants que la bague inscrite est bien une bague délivrée par notre Union.

Suivi d’un oiseau identifié :

L’éleveur aura en sa possession le document de traçabilité. Ce document devra être transmis à l’acquéreur en cas de cession. L’acquéreur aura pour mission d’envoyer directement le document à l’I-FAP pour modification du nom du propriétaire. Il est cependant possible que l’éleveur fasse cette modification à son niveau s’il le souhaite, directement sur le fichier I-FAP.

L’acquéreur recevra un nouveau document de traçabilité.

Il est recommandé, pour le cas où l’éleveur ne faisait pas lui-même la modification, de vérifier trimestriellement si les modifications ont bien été faites par les acquéreurs. Le cas échéant, il sera toujours possible de le faire soi-même.

Pour le cas où la cession de l’oiseau venait à être effectuée avant la réception par l’éleveur de son document de traçabilité, il conviendra de garder les coordonnées de l’acquéreur et de faire le nécessaire après réception du document.

En cas de décès de l’oiseau, la déclaration devra être faite directement sur le fichier IFAP.

Toutes les procédures de suivi d’un oiseau sont gratuites.

Coût des opérations :

Les opérations de régularisations sont gratuites jusqu’au 30 Novembre 2018, sous réserve de passer par son entité nationale.

Au-delà de cette date, notre Union a la possibilité d’acquérir des lots d’enregistrements. En prenant par lots de 1000, le prix payé par l’Union sera plus intéressant. Par lots inférieurs, ou pris individuellement, le prix serait bien entendu beaucoup plus élevé … ; Le prix demandé à compter du 1° Décembre pour tout enregistrement sera communiqué prochainement ; il devrait être en-dessous des 5 € TTC, par enregistrement.

Il conviendra donc au sein de chaque région de s’organiser afin de mettre en place la collecte des informations au niveau des clubs et des éleveurs et de me les faire remonter.

Cela va être difficile, mais il va falloir le faire, les sanctions pouvant s’annoncer très lourdes (de 1500 € à 3500 € en cas de récidive).

 

BON COURAGE A TOUS !Ifap regularisationIfap regularisation (18.5 Ko)

 

Au nom de l’UOF (Com France),

Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

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Face aux nombreuses difficultés rencontrées dans la réforme des arrêtés de 2004 sur la détention des espèces non domestiques, les Fédérations d'élevage d'oiseaux, Associations d'éleveurs ou Syndicats professionnels ont décidé de mener action commune.
Une première réunion de contact aura lieu à Paris dans une salle proposée par l'UOF (COM France).

Seront à l'ordre du jour les actions avant parution de l'arrêté, celles à parution de l'arrêté, puis celles à entreprendre après recours au Conseil d'Etat.

De notre côté, l'UOF a rencontré le Député du Vaucluse M. Adrien MORENAS qui a accepté de transmettre notre demande de rendez-vous à Mme Brune POIRSON, Secrétaire d'Etat en charge de la Biodiversité, de laquelle il était suppléant aux élections législatives. Si le rendez-vous se concrétisait, l'UOF irait avec une délégation de partenaires pour expliquer les problématiques et les difficultés rencontrées et à venir par nos membres.

Nous profitons de cette occasion pour confirmer à l’ensemble de nos adhérents qu'ils pourront bien passer par l'UOF (COM France) pour inscrire gratuitement leurs oiseaux à déclaration obligatoire I-Fap jusqu'au 15 novembre 2018.
Une procédure sera mise en place pour aider et faciliter la tâche à nos adhérents. Cette procédure fera l'objet d'une communication ultérieure, mais reposera pour l'essentiel par la transmission via les clubs et les régions au niveau national de fichiers types Excel remplis par les éleveurs et accompagnés de pièces justificatives.

Enfin, une information pratique sur le transport des oiseaux pour la saison des concours 2017/2018 vous sera transmise dans une future LGD dédiée et programmée pour la seconde quinzaine d'août.

Au nom de toute l’équipe, nous vous souhaitons de profiter pleinement de ces belles journées ensoleillées.

Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

 

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Ifap :
Confirmation de la prolongation de la période de gratuité à la fin novembre en passant par votre fédération UOF.
(la date exacte vous sera communiquée ultérieurement)

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Communiqué commun SCAF/UOF/ProNatura

Le 4 juillet 2018, une délégation de la SCAF composée de Gaston Harter (président), Jean-Jacques Ménigoz (FFC), Johann Coënne (commissaire du salon de Paris) et Jean-Claude Périquet (FFV) accompagné de Pierre Channoy (ProNaturA-France et UOF) et Alain Debord (SNC), s’est rendue dans les services du Ministère de l’Agriculture, rue de Vaugirard à Paris. Son but principal était de parler de l’arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’animaux vivants. En gros, cet arrêté limite à trente le nombre d’oiseaux qu’il est possible à un particulier de transporter sans contraintes particulières. Cette limitation est préjudiciable à nos expositions en cas de groupages où le nombre d’oiseaux dépasse souvent ce nombre. En particulier pour l’exposition européenne de Herning au Danemark et les nationales : FFV de limoges, FFC de Chambéry et tout autre rassemblement (exposition) sur le territoire français. 
Les services du Ministère (4 personnes) se sont montrés très attentifs à nos doléances et ont admis que cet arrêté était surtout destiné aux professionnels et n’ont pas pensé aux conséquences sur nos expositions concours. Ils ont promis d’examiner cela et d’essayer de trouver des solutions ou dérogations pour nous faciliter les choses.
Pour terminer nous avons expliqué aux services du Ministère comment nous assurions la traçabilité de nos animaux : bagues fermées pour les volailles et les Pigeons, Certificat d’origine pour les lapins.

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En complément de notre précédente directive UOF, nous apporterons prochainement plus de précisions sur l'évolution et sur la conduite à tenir pour la saison des concours 2018/2019.

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"L'I-Fap, en charge du nouveau fichier national d'identification des espèces non domestiques détenues en captivité propose pour son ouverture de service la gratuité des enregistrements jusqu'au 10 août 2018 des oiseaux avec CERFA de marquage antérieur au 15 juin 2018.

Attention :
- ne sont concernées que les espèces protégées au titre national (indigènes ou guyanais) ou celles concernées par la Convention de Washington ou son règlement européen d’application (CITES I/A, II/B, III/C, D)
- ne doivent être déclarés que les phénotypes sauvages
- sont exemptés les espèces non soumises à quotas (ex : Perruches calopsitte, ondulée, Inséparables de Fisher, masqué et Rose-gorges…)

Afin de ne pas nuire à ses pourparlers, l’UOF apportera plus de précisions une fois que la période de négociation avec l’administration et l’I-Fap sera terminée et que nous aurons des éléments précis, vérifiés et définitifs à vous communiquer. Nous vous assurerons que nous mettons tout en œuvre pour défendre l’élevage français et la passion de nos adhérents !"34284651 1690047994424406 3902685117990043648 n